Votre logiciel est-il conforme à la nouvelle réglementation sur l'ICE

L’ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) est un numéro qui permet à l’entreprise et ses succursales d'être identifiée de façon unique et uniforme par toutes les administrations, il s’ajoute aux autres identifiants légaux (l’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS). L’ICE est obligatoire au Maroc depuis le 1er juillet 2016. Malgré cela, de nombreuses confusions demeurent. Le 17 janvier 2019, la CGEM a organisé une séance de concertation avec ses Fédérations sectorielles pour clarifier son propos. L’occasion de vous rafraîchir la mémoire et de vérifier que vos logiciels sont bel et bien conformes à la nouvelle réglementation.

Les apports de l’ICE?

L’ICE permet aux entreprises de :

Communiquer avec fluidité en inter-administration ;

Simplifier les procédures impliquant plusieurs administrations pour l’accomplissement d’un même service administratif ;

Réduire les coûts et améliorer la fiabilité et la célérité des services administratifs ;

l’ICE facilitera aussi l’étude et l’analyse de l’environnement socio-économique de l’entreprise en créant les liens entre les différents identifiants et par conséquent, mieux orienter les décisions politiques pour une entreprise plus moderne et plus compétitive.

Comment obtenir l’ICE ?

Les nouvelles entreprises personnes morales : l’ICE est attribué par l’OMPIC, lors de la demande du certificat négatif. Il est transcrit sur le document « certificat négatif » et sera exigible pour les démarches de création de l’entreprise ;

Les nouvelles entreprises personnes physiques: par la DGI Pour, qui le transcrit sur le «Bulletin IF/TP » ;

Pour les entreprises existantes : Son obtention se fait à travers la plateforme ICE : www.ice.gov.ma en suivant les étapes en dessous;

  • • Introduire ses informations, notamment sa dénomination sociale, ses identifiants et son mail ;
  • • après contrôle sur la plateforme, l’ICE est attribué et activé ;
  • • l’entreprise accède à la plateforme pour consulter ses informations d’identification et peut télécharger son certificat ICE.
Comment utiliser l’ICE?

L’ICE sur les factures : l’ICE du vendeur doit figurer sur la facture émise par ses propres soins. Cela dit, et selon un communiqué de la CGEM, l’ICE de l’acheteur sur la facture de vente n’est en aucun cas obligatoire.

L’ICE sur les déclarations fiscales : selon la note circulaire complémentaire de la CGEM du 14 janvier 2016, l’ICE doit obligatoirement être mentionné sur tous types de déclarations fiscales produites par l’entreprise.

Un logiciel adapté à la réglementation sur l’ICE

Aujourd’hui, les solutions de gestion sont une outil essentiel pour les entreprises marocaines souhaitant moderniser leur gestion. Que ce soit une solution globale comme l’ERP ou plus spécifique comme le CRM, votre logiciel doit intégrer les nouvelles réglementations sur l’ICE pour vous permettre de produire des documents conformes. Dans l’ensemble de nos solutions de gestion, tous les états et déclarations ont été adaptées pour répondre à cette nouvelle exigence.

Pégase, EXPERT de la transformation numérique, propose des solutions de gestion ERP (Divalto Infinity), CRM (Divalto Weavy), MES (AquiWEB), RFID et BI (Power BI) adaptées aux besoins des entreprises industrielles sur différents secteurs : Industrie, Commerce, Immobilier, BTP, agroalimentaire,etc. 

Nos Experts accompagnent nos clients dans la mise en place des solutions adaptées aux besoins de leurs activités.

Pour avoir plus d’informations sur l’obtention de votre ICE , veuillez contacter l'équipe Pégase expert.