Depuis 2017, les entreprises marocaines sont tenues de régler leurs impôts par voie de télédéclaration, quel que soit leur niveau de chiffre d’affaires. Cette mesure généralisée par la DGI entre dans le cadre du plan Maroc Numeric 2020. Elle prend la forme des services SIMPL : SIMPL-TVA, SIMPL-IR et SIMPL-IS. Deux ans plus tard, quel est le bilan du plan numérique ? Et à quoi s’attendre en tant qu’entrepreneur au Maroc ?
Les services SIMPL : déclarer en toute simplicité
Les services SIMPL couvrent toutes les déclarations d’impôt, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers : la TVA, l’IR et l’IS. La déclaration en ligne peut présenter de véritables avantages pour l’entreprise : un gain de temps considérable avec la suppression des déplacements, la réduction des erreurs de saisie avec la possibilité de modifier les données avant la validation finale, ainsi que la possibilité d’avoir un meilleur suivi des étapes de la prise en main de votre déclaration. Tout cela est rendu possible par la plateforme en ligne de la Direction Générale des Impôts.
Une vision plus claire de la réalité fiscale marocaine
La télédéclaration permet aux entreprises de gagner du temps, certes. Mais pour la DGI, c’est aussi le moyen de faire un suivi plus précis du reversement des impôts et d’avoir une vision plus claire sur la réalité fiscale marocaine. Depuis 2018, l’organisme a pu constituer une base de données suffisamment conséquente pour dresser un état des lieux. Cela leur permettra notamment de mieux conseiller l’État dans la détermination de sa politique fiscale. C’est ce qu’a confirmé M. Omar Faraj, Dg des Impôts, dans une récente interview à la Tribune : « Sachez qu’avant 2018, la DGI ne savait pas exactement de quoi on parlait à cause du manque de données fiables. Certes, l’information était sous-jacente, contenue dans des éléments physiques (papier), et l’on pouvait en tirer quelques substrats, mais il n’était pas possible de les mesurer, les quantifier, etc. Donc, la dématérialisation nous a permis de réaliser un grand bond en avant ! »
Fraudes et retards : aucune complaisance
Ces données affinées sur la fiscalité marocaine ont également mis en lumière plusieurs dysfonctionnements. M. Omar Faraj affirme : « Tout cela aboutit à une évidence, ceux qui paient leurs impôts, qui font donc diligence, constituent aujourd’hui une exception ! La règle générale pour nombre de catégories consiste à ne pas payer, minorer, voire dissimuler ! ». Devant ce constat, la DGI a intensifié le contrôle des versements. Pour les retardataires, des relances systématiques sont envoyées et plus les retards s’allongent, plus les sanctions s’alourdissent. Rappelons que selon le Code Général des Impôts, la pénalité peut s’élever à 10% des versements d’impôts.
Le délai de l’Etat 9421 approche
L’Etat 9421, renommé “La déclaration des traitements et salaires”, est une déclaration annuelle au titre des revenus perçus au cours de l'année. Elle concerne les titulaires des revenus professionnels, des revenus fonciers, des salaires ou retraites versées par les employeurs, ou encore les revenus de sources étrangères tels que les salaires et les pensions de retraite. Généralement, cette déclaration doit être déposée avant le 1er mars de chaque année. Cette année, toutes les sociétés doivent s’acquitter de l’Etat 9421 avant le 28 février.
Votre allié digital pour la télédéclaration
La télédéclaration en ligne est certes plus simple que la déclaration classique. Mais un moyen de la rendre encore plus rapide, c’est de passer par un logiciel de gestion intégrée. Mettre en place un ERP est un très bon moyen pour synchroniser l’information au sein de l’entreprise et d’effectuer les déclarations de façon instantanée. Avec une solution telle que l’ERP Divalto Infinity, vous avez accès à un module de comptabilité et de finance performant, qui vous permet de vous acquitter de vos obligations fiscales en toute sécurité.
Pégase, EXPERT de la transformation numérique, propose des solutions de gestion numériques ERP et CRM adaptées aux besoins des entreprises de tous secteurs. Nous avons accompagné plusieurs entreprises au Maroc dans leurs processus de modernisation et d’amélioration de performance.
Notre équipe des consultants est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
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