Que savons-nous sur la télédéclaration et que devons-nous retenir ? Cette dernière peut se résumer comme étant un service qui permet aux entreprises de régler leurs obligations fiscales en ligne, une opération qui semble bien facile, mais il reste toutefois quelques notions que vous devez connaître.
Dans un monde en constant changement, on aperçoit bien l’émergence de nombreuses technologies nouvelles, qu’on le veuille ou non, notre vie vire au digital, se familiarisant ainsi avec ce nouveau fonctionnement, que ce soit en matière de livraison, d’achats, de transactions tout commence à se digitaliser, rendant ainsi la vie plus simple, de son côté le monde du travail et les entreprises doivent tant bien que mal s’orienter vers une dynamique digitale pour pouvoir égaler cette évolution.
La digitalisation des procédures fiscales au Maroc continue sur sa lancée réussite, et trace déjà un chemin garanti vers le développement. Limitées auparavant aux grandes entreprises, l’obligation de la télédéclaration et le télépaiement de l’impôt se sont progressivement emparer des PME et TPME.
En 2017 et dans le cadre du plan Maroc Numeric 2020, la DGI déclare que toute entreprise marocaine est conviée de payer ses impôts par le biais de la télédéclaration, et ce quel que soit le chiffre d’affaires de l’entreprise, par aspect de services SIMPL toutes les déclarations d’impôt sont couvertes, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.
Il n’est pas sans intérêt de signaler qu’il existe des SIMPLS spécifiques :
- SIMPL- TVA : pour le paiement en ligne de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- SIMPL-IS : pour la télédéclaration et le télépaiement de l'impôt sur les sociétés ;
- SIMPL-IR : pour la télédéclaration du Revenu global annuel.
Télédéclaration a facilité aujourd’hui à beaucoup d’entreprises le paiement de leurs impôts et taxes, leur évitant ainsi de devoir se présenter physiquement aux guichets de l’administration qui peuvent leur coûter des heures démesurées d’attente, des avantages qui n’échappent plus aux sociétés désormais et qui s’associent à la modernisation, et s’inscrivent dans les nouvelles modalités de travail ; nulle ne peut nier que la télédéclaration est plus simple qu'une déclaration conventionnelle. Mais cependant, il existe une façon de rendre cette dernière encore plus simple, vous vous demanderez sans doute, comment ? Mais il existe bel et bien une manière encore plus efficace que de passer par le site de la DGI, c’est de passer plutôt par un logiciel de gestion intégrée.
Dans le cadre de la dématérialisation, L’état 9421 est la déclaration annuelle au nom des revenus acquis au cours de l'année, à déposer avant le 1er mars de chaque année pour les titulaires de :
(Revenus professionnels déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire ; revenus fonciers ; plusieurs salaires ou retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents ; revenus de source étrangère (pension de retraite, salaire ...), cette année ainsi que la précédente les sociétés doivent se libérer de leurs déclarations avant le 28 février
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